Conditions générales d’utilisations

Mentions légales et limitation de responsabilité — Mandataire Auto Limoges

1. Éditeur du site

Le site mandataire-auto-limoges.fr est édité par Mandataire Auto Limoges, dont le siège est situé à Limoges (87).

📧 hello@mandataire-auto-limoges.fr

Le directeur de la publication est Mandataire Auto Limoges.


2. Objet du site

Le site mandataire-auto-limoges.fr a pour vocation de faciliter la mise en relation entre les internautes et des professionnels de l’automobile, notamment le réseau BHCar et ses partenaires.

Le site permet aux utilisateurs de déposer une demande (achat, vente, importation de véhicule) afin d’être recontactés par un mandataire automobile agréé.

Mandataire Auto Limoges n’est pas un vendeur de véhicules et n’intervient à aucun moment dans la transaction commerciale.

Le rôle du site se limite à la mise en relation entre le particulier et le professionnel de l’automobile.


3. Responsabilité

Mandataire Auto Limoges agit uniquement en qualité d’intermédiaire.

En conséquence :

  • Mandataire Auto Limoges ne perçoit aucun paiement pour le compte de ses partenaires ;
  • Mandataire Auto Limoges ne garantit ni la disponibilité, ni la conformité, ni la qualité des véhicules proposés par les professionnels partenaires ;
  • Mandataire Auto Limoges ne peut être tenu responsable d’un manquement, d’un retard de livraison, d’un vice caché, d’un litige commercial ou d’un différend entre un acheteur et un professionnel automobile, y compris le réseau BHCar.

Toute réclamation relative à la commande, au paiement ou à la livraison d’un véhicule doit être adressée directement au professionnel concerné.


4. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et la mise en relation avec un partenaire automobile.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialitéAttachment.tiff.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, structure, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit de Mandataire Auto Limoges.


6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation ou à l’interprétation de ces mentions légales sera du ressort exclusif des tribunaux compétents de Limoges (87).